Signalements

1.Ce que vous pouvez signaler

Clap-it héberge des contenus publiés par ses utilisateurs. Toute personne, inscrite ou non, peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire à nos Conditions Générales d'Utilisation. Quatre types de contenus peuvent être signalés :

• une annonce de casting ;
• un profil de talent ;
• une fiche recruteur ;
• un message reçu dans la messagerie.

Le signalement vise un contenu précis. Il ne remplace pas une plainte auprès des autorités, qui reste possible et parfois nécessaire (voir l'article 8).

2.Comment signaler

Chaque contenu signalable porte un bouton « Signaler » : sur la page d'une annonce, sur un profil de talent, sur une fiche recruteur, et dans le menu d'un message. Ce bouton ouvre un formulaire court, rattaché au contenu concerné, ce qui nous évite d'avoir à le retrouver.

Vous pouvez aussi nous écrire à contact@clap-it.fr en indiquant l'adresse exacte du contenu (l'URL de la page), le motif et vos coordonnées. Le formulaire reste la voie la plus rapide, parce qu'il identifie le contenu sans ambiguïté.

3.Ce qu'un signalement doit contenir

Pour pouvoir être examiné, un signalement doit nous permettre de comprendre ce qui est reproché et de localiser le contenu. Le formulaire demande :

• un motif, parmi huit : arnaque ou demande d'argent ; faux profil ou usurpation d'identité ; concerne un mineur ; contenu ou proposition à caractère sexuel ; harcèlement, haine ou menace ; photos ou coordonnées utilisées sans accord ; spam ou publicité ; autre problème. Les signalements qui concernent un mineur sont examinés en priorité ;
• une description des faits : ce qui a été dit, montré ou demandé, quand, et pourquoi cela vous paraît illicite (2 000 caractères au plus) ;
• le fondement juridique, si vous le connaissez (article de loi, droit invoqué). Ce champ est facultatif ; il accélère l'examen quand il est renseigné ;
• votre adresse e-mail, si vous n'êtes pas connecté. Elle sert uniquement à vous adresser l'accusé de réception. Si vous êtes connecté, votre compte fait foi et rien de plus ne vous est demandé. Pour un signalement qui concerne un mineur, l'adresse est facultative (voir l'article 4).

En signalant, vous déclarez agir de bonne foi et croire sincèrement à l'exactitude de ce que vous décrivez. Un signalement n'est pas un avis : il porte sur un contenu que vous estimez illicite, pas sur un contenu qui vous déplaît.

4.Signaler sans compte

Aucun compte n'est nécessaire. Un visiteur non inscrit peut signaler une annonce, un profil ou une fiche depuis la page publique concernée. Seule une adresse e-mail lui est demandée, pour l'accusé de réception.

Un signalement qui concerne un mineur peut être fait sans aucune identité, pas même une adresse e-mail : personne ne doit renoncer à signaler un tel contenu faute de vouloir se nommer. Vous ne recevez alors pas d'accusé de réception, mais le signalement est bien enregistré et examiné en priorité. Si un enfant est en danger immédiat, appelez le 119 (Allô Enfance en danger, gratuit, 24 h/24) ou le 17.

Votre identité n'est jamais communiquée à la personne dont le contenu est signalé, que vous soyez connecté ou non. Elle ne voit ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni le fait que le signalement vienne de vous.

5.Comment nous examinons un signalement

Chaque signalement fait l'objet d'un accusé de réception : une notification dans votre espace si vous êtes connecté, un e-mail sinon.

Il est ensuite examiné par un membre de l'équipe, dans les meilleurs délais, dans l'ordre d'arrivée et sans traitement automatisé de la décision. L'examen tient compte du contenu signalé, des motifs invoqués, de nos Conditions Générales d'Utilisation et de la loi applicable, ainsi que des droits de la personne concernée, dont sa liberté d'expression. Un contenu n'est pas retiré parce qu'il est signalé : il est retiré s'il est jugé illicite ou contraire à nos règles.

Pendant l'examen, le contenu reste en ligne, sauf s'il présente un caractère manifestement illicite justifiant un retrait immédiat.

6.La décision et la contestation

L'examen aboutit à l'une de deux décisions : le retrait du contenu, qui est alors rendu inaccessible, ou le rejet du signalement, le contenu restant en ligne. Dans les deux cas, la décision est motivée : le motif est consigné, il ne peut pas être laissé vide.

En cas de retrait, l'auteur du contenu en est informé par une notification dans son espace et par un e-mail qui expose le motif de la décision. Il peut la contester en répondant directement à cet e-mail : sa réponse ouvre un fil de discussion avec l'équipe, qui réexamine la décision à la lumière de ses arguments. La contestation est gratuite et ne suit aucun formalisme.

Cette procédure interne ne prive personne de saisir les tribunaux compétents.

7.Signalements abusifs

Le dispositif protège les personnes signalées autant que les signalants. Des signalements manifestement infondés et répétés, ou formulés de mauvaise foi, peuvent entraîner la suspension du traitement des signalements émis par le compte concerné, et le cas échéant la suspension du compte lui-même, dans les conditions de l'article 8 des CGU.

Le volume de signalements pouvant être émis depuis une même origine est par ailleurs limité, afin d'empêcher les envois de masse.

8.Coopération avec les autorités

Lorsque nous avons connaissance d'informations laissant soupçonner qu'une infraction pénale grave, mettant en danger la vie ou la sécurité d'une personne, a été commise, est en cours ou est susceptible d'être commise, nous en informons sans délai les autorités compétentes et leur transmettons les informations utiles dont nous disposons.

Cette coopération s'exerce indépendamment de l'issue du signalement et du fait que le contenu ait été retiré ou non. Si vous êtes vous-même victime d'une infraction, nous vous encourageons à déposer plainte : le signalement sur Clap-it ne s'y substitue pas.

9.Point de contact

Notre point de contact unique, pour les utilisateurs comme pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, est l'adresse contact@clap-it.fr. Les échanges peuvent se tenir en français ou en anglais.

Cette adresse est celle indiquée dans nos mentions légales.

10.Cadre juridique

Ce dispositif met en œuvre les obligations qui pèsent sur Clap-it en tant qu'hébergeur de contenus fournis par ses utilisateurs, au titre du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques, dit « DSA » : point de contact (articles 11 et 12), mécanisme de notification des contenus illicites (article 16), motivation des décisions de retrait (article 17) et notification des soupçons d'infractions pénales (article 18).

Les règles de fond, notamment ce qui constitue un contenu interdit sur la Plateforme et les conséquences pour un compte, sont fixées aux articles 7 et 8 de nos Conditions Générales d'Utilisation. En cas de divergence entre cette page et les CGU, ces dernières prévalent.